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Combien d impôts paient les GAFA en France et comment l'état va-t-il les taxer ?

Comentario taxer davantage los gigantes del web, les fameux "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazonas)? La pregunta n est pas nouvelle et revient régulièrement dans le style público. Ces mastodontes paient en efecto peu d impôts en France et en Europe, malgré des beneficios colossaux. Les GAFA auraient ainsi payé seulement 43 millones d euros au fiscal français en 2017.

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Contacté par Le Figaro , Google declaró avoir réalisé en 2017 -un chiffre d'negocios de 325 millones d euros en France et payé un impôt sur les bénéfices de 14,1 millones de au fiscal français. Cette année-là, Google avait grabó sus dos primeros un chiffre d'negocios de 94,7 millones d euros* à travers le monde. De hijo côté, Apple disponer de dos filiales en Francia, Apple France SARL, encargado de des fonctions "apoyo", y Apple Retail Francia qui gère les Apple Store et ses 2.000 trabajadores). Selon nos fuentes, Apple France SARL, una déclaré un chiffre d'negocios de 89 millones d euros et payé 14,5 millones d impôts en 2017 tandis qu Apple Retail Francia un réalisé un chiffre d'negocios de 711 millones d euros et payé 4,6 millones d impôts. Vierta el rappel, la marque a la pomme a réalisé un chiffre d'negocios interino d'environ 195,5 millones d euros** à travers le monde en 2017.

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Amazon et Facebook n ont en revanche pas été en mesure de nous communiquer le montant des impôts payés au fiscal français en 2017. "Nous ne communiquons que sur le chiffre d'negocios interino d Amazon au niveau mondial, nous n avons pas d'information sur les administrador réalisés en Francia", afirmó el premier. Au niveau mondial, le chiffre d'negocios interino d Amazon un atteint 151,9 millones de euros*** en el año 2017. D'après nos hermanos de BFMTV, Amazon Francia, a través de sa filiale logistique -, aún no firmó su déclaré un chiffre d'negocios de 380 millones d euros et une cargo d impôts de 8 millones d euros en Francia, cette année-là. Même chose verter Facebook qui ne comunicado que ses resultados au niveau mondial et dont le chiffre d'negocios était aux alentours de 35 millones d euros**** en el año 2017. Dans un article de juillet 2018, El Express expliquait que Facebook s'était acquitté d'un impôt sur les sociétés de 1,9 millones de d euros pour un chiffre d'negocios de 55,9 millones d euros en 2017. Un porte-parole de Facebook nous précise: "En Francia, nous avons volontairement mis en place en 2018 une nouvelle estructura de venta y de facturación. Désormais, tous les revenus provenant d annonceurs pris en carga nominal nos équipes en Francia sont enregistrés en Francia. Nous continuerons à acepción nos obligaciones fiscales telles que définies par les législations française et européenne".

" frameborder="0" scrolling="no" style="border:0;"> La optimización fiscale verter minimiser les impôts

Vierta minimiser les impôts qu'ils paient, en Francia y en Europa, les GAFA utilisent un procédé - legal, bien de la casa: la optimización de la fiscalidad. Dans un entorno económico mondialisé, ils profitent en efecto des disparités du système fiscal européen et transfèrent de manière artificielle leur actividad dans des pays où la fiscalité est plus accueillante, comme l''irlande ou le Luxemburgo. El Irlande, paga dans lequel Apple bénéficie notamment de disposiciones particulières, ainsi le plus bajo taux d'imposición des sociétés des pays les plus avancés (12,5 %).

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la onu ejemplo reciente ilustre ce procédé d optimización de la fiscalidad. Selon de documentos soumis à la Chambre de commerce de néerlandaise, cités par le quotidien financiero néerlandais FD, Google (groupe Alfabeto ) en efecto fait transiter a 19.9 millones d euros en 2017 vers les Bermudes, un paraíso fiscal, a través de una sociedad écran basée aux Pays-Bas, dans le cadre d'un acuerdo permettant au moteur de recherche américain de la feria de la baisser les impôts payés à l'étranger.

La taxe française podría rapporter environ 500 millones d euros

Pour faire pagador davantage les GAFA, la Francia de una décidé de iron cuarto lugar une taxe au niveau nacional depuis le 1er janvier 2019. "Les grandes empresas qui font du profit en Francia doivent y pagador a la impôt", avait d primero expliqué Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, dans une alocución télévisée. Invité chez Jean-Jacques Bourdin le 19 de diciembre pasado, el ministro de l'économie Bruno Le Maire avait baño précisé que cette taxe rapporterait 500 millones d euros. "Va taxer le chiffre d'negocios de toute l'année 2019. Le taux de los sueros de 3%", avait-il indiqué, précisant que les entreprises concernées sería poner celles qui ont chiffre d'negocios supérieur à 750 millones d euros. "Nous allons taxer les revenus publicitaires, l'utilisation qu'on fait des données personnelles (...) et nous allons taxer également les plateformes numériques", avait-il poursuivi. El ministro estimé notamment qu'il n est pas aceptable que ceux qui font le plus de beneficios, les GAFA, paient 14 puntos de la impôts de moins que n', y en algunos de los PME, comme la panadería ou la librairie du coin". Les PME françaises sont en efecto taxées en moyenne aux alentours de 23%, frente al 9% pour les GAFA, précise Bercy, évoquant "une la injusticia de los impuestos".

Bercy explique par ailleurs que les contornos ne sont pas encore totalmente définis, maíz confirme que la taxe qui portera sur le chiffre d'negocios et non pas sur les bénéfices, tournera autour de 3% et rapportera aux alentours de 500 millones d euros. "Cette taxe ne s appliquera qu'à la fin de l'année", nous précise-t-mr Il faut en efecto qu'elle soit d primera votée au Parlement. Parmi les GAFA, Apple debería être le moins "impacté" par cette taxe coche de las firmas américaine llantas 90% de hijo chiffre d'negocios des ventes d'ordinateurs et de téléphones.

Une taxe provisoire es el operador de un accord européen ou internacional

la Francia passe à la vitesse supérieure, à l'estadio du Royaume-Uni et de l'Autriche qui ont aussi mis en place une taxe au niveau nacional, c'est parce que les discusiones traînent au niveau européen. Comme souvent, iron tout le monde d'accord relève du casse-tête. A fortiori, en materia de impuestos que, conformément aux espiritual européens, toute décision doit être prise à todos los honores des 28 États membres. Sur le papier, trois paga sont ouvertement hostiles à une "taxe GAFA": el'irlande, le Danemark et la Suède.

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"Cette taxe au niveau nacional est un premier pas, c'est une taxe provisoire es el operador de un acuerdo internacional más grande", détaille Bercy. Bruno Le Maire affiche en efecto sa determinación verter arriver à la onu accord européen de impuestos des GAFA d'ici marte 2019, sobre la base de un acuerdo franco-alemán. Vierta rappel, debut de diciembre de 2018, Paris et Berlín avaient présenté une versión édulcorée d'une la proposición initiale de la Comisión europea, la puesta sur la table, en marte en 2018, espérant ainsi convaincre leurs socios les plus réticents comme l''irlande. Paris et Berlín appelaient alors les pays de la UE à adoptante ce projet de la directiva au plus tard en marte 2019 pour une entrée en vigueur en 2021, no es la solución au niveau internacional (au niveau de l'OCDE, notamment, NLDR) n est trouvée d'ici là".

Ce compromiso franco-alemán prévoit une la fiscalidad du chiffre d'negocios à 3%, como était le cas dans la propuesta de la Comisión europea. En revanche, en esta proposición réduit considérablement l'assiette par rapport à ce qui était de lo previsto dans le projet de la Comisión ya propuso de se concentrer seulement sur la fiscalidad de la venta de publicités en línea.

* Soit 110,9 millones de dólares

** Soit 229 millones de dólares

*** Soit 177,9 millones de dólares

**** Soit 40,7 millones de dólares

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